MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://christinaelison.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : ELISON Christina (EI) – Contact : contact@christinaelison.fr 0614130047 – Adresse : 33 rue de Strasbourg, 44.000 Nantes.
Identification de l’entreprise : ELISON Christina – SIREN : 911825206 – Adresse postale : 33 rue de Strasbourg, 44.000 Nantes
Directeur de la publication : ELISON Christina.
2 – Contenu du Site
Le contenu du site, c’est-à-dire, la structure générale, les textes, les images prises par ELISON Christina, les graphismes et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de ELISON Christina. Il est à noter que le Site peut contenir des images libres d’utilisation commerciale
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans l’autorisation préalable expresse de ELISON Christina est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Le site accessible à l’adresse https://christinaelison.fr/ est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 174 560 k€ Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00011 – Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à http://www.ovh.com. Tél : 09.72.10.10.07
3- Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de l’entreprise individuelle ELISON Christina une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.
Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.
Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de ELISON Christina. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
4 – Limitations de responsabilité
ELISON Christina ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://christinaelison.fr/.
ELISON Christina décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://christinaelison.fr/.
ELISON Christina s’engage à sécuriser au mieux le site https://christinaelison.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ELISON Christina se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ELISON Christina se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5 – Gestion des données personnelles
L’entreprise individuelle ELISON Christina est le responsable de traitement des données collectées sur le Site https://christinaelison.fr/.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@christinaelison.fr ou par courrier à Christina Elison, 33 rue de Strasbourg, 44 000 Nantes.
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6 – Liens hypertextes
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
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(Version mise à jour le 21.07.2023)